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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)

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Reconnaissance officielle de la C.N.C.T dans la charcuterie

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la C.N.C.T comme représentant de la charcuterie de détail et annule un ancien arrêté.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la Confédération Nationale des Charcutiers-Traiteurs dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Résumé. La C.N.C.T est reconnue comme un représentant officiel de la charcuterie de détail.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Nationale des Charcutiers-Traiteurs (C.N.C.T).

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Abrégation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs de la charcuterie de détail

Résumé. Un arrêté récent annule un ancien arrêté qui listait des organisations d'employeurs dans la charcuterie.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3