JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 modifié fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2017

Résumé Cet article change des règles d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2017 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2021.

Olivier Véran