JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie ;

Vu le décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des régions participant à l'expérimentation

Résumé Centre-Val de Loire et Normandie testent une loi de 2019.

Les régions participant à l'expérimentation mentionnée à l'article unique de la loi du 5 février 2019 susvisée sont les suivantes :

- Centre-Val de Loire ;
- Normandie.

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Article 2

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Autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé

Résumé À partir de janvier 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé pourra donner son autorisation.

L'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnée à l'article unique de la loi du 5 février 2019 susvisée peut être accordée à compter du 1er janvier 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel