JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'UBH comme organisation représentative

Résumé L'UBH est reconnue comme représentant des employeurs dans le secteur de l'horlogerie-bijouterie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2017

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 annule un arrêté de 2017 qui listait des organisations représentatives pour les horlogers et bijoutiers.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain