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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

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Reconnaissance de la représentativité de la CCCF

Résumé. Un arrêté reconnaît la CCCF comme représentative pour les artisans de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé. La CCCF est reconnue comme représentative pour les artisans de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France (CCCF).

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Abrogation d'un arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Résumé. Un ancien document qui listait des groupes importants dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie n'est plus valable.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3