JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Décret n°2021-1454 du 6 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Un article du code de santé change sans préciser comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-5-1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des solidarités et de la santé doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran