JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-16 et R. 312-22 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un article du Code du sport a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R312-16 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un article du code des sports a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R312-22 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé Le ministre de l'éducation nationale doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer