Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021

modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les équipements sportifs temporaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les équipements sportifs temporaires et change la composition d'une commission de sécurité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-16 (Définition des installations sportives provisoires) et R. 312-22 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la notion d'équipement sportif temporaire

Résumé. Le décret élargit la définition des équipements sportifs temporaires en incluant toutes les structures démontables, même celles non conçues pour être remontées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. La commission de sécurité des enceintes sportives ajoute un membre pour les professionnels de la solidité et change le ministère représenté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2021

Décret n°2021-1456 du 5 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3