JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (n° 3224) du 12 juillet 2017 portant fusion des conventions collectives nationales de la distribution de papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (n° 0802) et des ingénieurs et cadres de la distribution de papiers-cartons, commerces de gros (n° 0925) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'AFDPE comme organisation représentative

Résumé L'AFDPE est reconnue comme un représentant important pour la distribution de papiers et d'emballages.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC n° 3224), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- association française des distributeurs de papier et d'emballage (AFDPE).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant la liste des organisations professionnelles représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons.

Résumé Un nouvel arrêté supprime la liste des groupes représentatifs dans le commerce des papiers cartons.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain