Le modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang figure en annexe du présent arrêté.
Lorsqu'il s'agit d'un dépôt propre à un établissement de santé, la convention régit les modalités de fonctionnement entre cet établissement et l'établissement de transfusion sanguine référent.
Lorsqu'il s'agit d'un dépôt de groupement de coopération sanitaire, la convention régit les modalités de fonctionnement entre l'établissement de santé qui héberge le dépôt mutualisé, les autres établissements de santé concernés par ce dépôt et l'établissement de transfusion sanguine référent.

L'arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang est abrogé.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la direction centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.