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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

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Reconnaissance de l'AMAFI et mise à jour des syndicats dans les marchés financiers

Résumé. Un arrêté reconnaît l'AMAFI comme représentant des marchés financiers et annule la liste précédente des syndicats d'employeurs.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de l'AMAFI comme organisation représentative

Résumé. L'AMAFI est reconnue comme représentant officiel des marchés financiers.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association française des marchés financiers (AMAFI).

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Abrégation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats d'employeurs reconnus dans les marchés financiers.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3