JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'AMAFI comme organisation représentative

Résumé L'AMAFI est reconnue comme représentant officiel des marchés financiers.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association française des marchés financiers (AMAFI).

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Article 2

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Abrégation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats d'employeurs reconnus dans les marchés financiers.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain