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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)

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Reconnaissance de la FDCF dans la convention collective des détaillants en chaussures

Résumé. La FDCF est maintenant reconnue comme représentative dans la convention collective des détaillants en chaussures.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FDCF

Résumé. La FDCF est maintenant officiellement reconnue comme représentative dans la convention collective des détaillants en chaussures.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Détaillants en Chaussures de France (FDCF).

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé. Un décret de 2017 qui listait les représentants des détaillants en chaussures est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera affiché pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3