JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 7 juillet 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FDCF

Résumé La FDCF est maintenant officiellement reconnue comme représentative dans la convention collective des détaillants en chaussures.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Détaillants en Chaussures de France (FDCF).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé Un décret de 2017 qui listait les représentants des détaillants en chaussures est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera affiché pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain