JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 6 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5125-1-1 A et R. 5125-33-8 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 avril 2019

Résumé L'article 1 met à jour deux articles d'un document de 2019

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2019 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2019 > > Art. 2, Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la santé pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2021.

Olivier Véran