JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 2021, Mme ANGOUGEARD Joëlle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris.
En cette qualité, Mme ANGOUGEARD Joëlle sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.