Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de conventions et protocoles relatifs aux formations musicales de l'armée de terre
Résumé Des officiers de l'armée de terre peuvent signer des contrats pour les services musicaux, sauf s'ils sont gratuits.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :
- M. le général de brigade Alain Lardet, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère ;
- M. le colonel Antoine Fleuret, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la légion étrangère ;
- M. le colonel François Berthe de Pommery, commandant les musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre ;
- M. le commandant Olivier Kopp, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant des musiques de l'armée de terre.
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