JORF n° 0078 du 1 avril 2021

Décret n° 2021-352 du 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2021-353 du 31 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de sept arrêtés

Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges intelligence artificielle - vague 3 »

Décret n° 2021-354 du 30 mars 2021 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 octobre 2016 (1)

Décret n° 2021-355 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco visant à permettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de conclure avec la Principauté de Monaco une convention de participation au Festival des jardins de la Côte d'Azur, signées à Monaco le 28 janvier 2021 (1)

Décret n° 2021-356 du 30 mars 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019 (1)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Arrêté du 14 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 31 mars 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)

Décision du 14 mars 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Arrêté du 25 mars 2021 portant création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République

Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 25 mars 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Refuge animalier de Brax »

Décision du 30 mars 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)

Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2019

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Arrêté du 19 mars 2021 portant modification des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences

Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés

Décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 relatif à l'adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire

Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption

Décret n° 2021-368 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance

Arrêté du 22 mars 2021 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

Décision du 5 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 25 mars 2021 instituant des tarifs unifiés pour des groupes génériques et en fixant les montants

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Arrêté du 31 mars 2021 portant approbation de la délibération n° B18/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B78/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret du 30 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 30 mars 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - Mme BOCCOZ (Michèle)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Décret du 30 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2021 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. TOLOT (Jean-Yves)

Décret du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions du préfet, directeur du centre interministériel de crise - M. VEDEL (Renaud)

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion

Décret du 30 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)

Décret du 30 mars 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 mars 2021 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 11 février 2021 portant nomination dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 11 février 2021 portant nomination dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2020)

Arrêté du 26 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination à la grande commission nautique

Arrêté du 19 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants