Article 1
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Abrogation d'une décision antérieure
La décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 26 novembre 2020 par laquelle l'association Digital FM a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Sainte-Rose (103,6 MHz) par la décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital FM ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, l'association Digital FM déclare renoncer à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Sainte-Rose ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Digital FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le conseiller,
J.-F. Mary