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Arrêté du 29 mars 2021

modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Modification de la prime d'exercice territorial pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la prime des médecins hospitaliers et leurs conditions de travail.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-901 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux) relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification des règles pour la prime et l'activité des praticiens hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'attribution et d'organisation de la prime d'exercice territorial pour les praticiens hospitaliers, ainsi que leurs conditions de travail sur plusieurs sites.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Publication de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage Moreel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et de l'encadrement,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021
Article 1
Article 2