Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé Mme PEREZ (Cécile) a démissionné et une nouvelle société a pris sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2021 :
La démission de Mme PEREZ (Cécile), notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « CECILE PEREZ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme PEREZ (Cécile).
Mme PEREZ (Cécile) est nommée notaire associée.
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