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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé Le ministre a approuvé les nouvelles règles pour le refuge animalier de Brax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Refuge animalier de Brax », dont le siège est à Brax (47).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.
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