JORF n°0078 du 1 avril 2021

Arrêté du 22 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3512-15 ;

Vu le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes ;

Vu la demande d'agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) en date du 29 janvier 2021 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en date du 9 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du LNE pour la vérification des émissions de cigarettes

Résumé Le LNE va vérifier les émissions de cigarettes pendant cinq ans.

Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de cet arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon