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Décret n°2021-371 du 31 mars 2021

modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de détachement et recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret modifie les règles de détachement et de recrutement des professeurs et maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur, permettant aux retraités habilités de continuer à aider dans l'enseignement et la recherche.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 et suivants (Rôle de l'enseignement supérieur agricole) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 24, 39 et 41 ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 5 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles de détachement et recrutement des enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement et de recrutement des professeurs et maîtres de conférences dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du titre de maître de conférences émérite

Résumé. Les maîtres de conférences retraités habilités à diriger des recherches peuvent devenir émérites et continuer à aider dans l'enseignement et la recherche.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-171 du 21 février 1992Sct. Chapitre IV : EméritatDécret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 35-1
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Sct. Chapitre IV : Eméritat , Art. 35-1
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Modification du statut des professeurs émérites

Résumé. Les professeurs retraités peuvent devenir professeurs émérites et continuer à aider dans certaines missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 52 → Version 3
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Art. 52
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Modification de l'article 62 du chapitre III du décret n° 92-171

Résumé. L'article 4 modifie une règle d'un texte juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Décret n°2021-371 du 31 mars 2021
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Article 3
Article 4
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