JORF n°0078 du 1 avril 2021

Décret n°2021-371 du 31 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 24, 39 et 41 ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 5 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans le Décret n° 92-171 du 21 février 1992

Résumé Cet article met à jour trois règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Art. 24, Art. 39, Art. 41 > >

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3 modifiés

Article 2

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Création de dispositions pour les anciens agents publics

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les anciens agents publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Sct. Chapitre IV : Eméritat , Art. 35-1 > >

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2 créés

Article 3

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Modification du décret n° 92-171 du 21 février 1992

Résumé L'article 3 change les règles d'un décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Art. 52 > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Modification de l'article 62 du chapitre III du décret n° 92-171

Résumé L'article 4 modifie une règle d'un texte juridique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses, Art. 62 > >

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2 modifiés

Article 5

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie