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Annexe

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JORF n°0078 du 1 avril 2021

Arrêté du 31 mars 2021

La ministre de la mer,

Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2019/2006 du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6, et R. 912-1 à R. 912-17 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la délibération n° B78/2020 du CNPMEM du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés ;

Vu la consultation du public réalisée sur le site internet du CNPMEM du 5 au 26 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la délibération modifiant les conditions de pêche des crustacés

Résumé L'article 1 valide des nouvelles règles pour pêcher des crustacés.

La délibération n° B18/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B78/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 31 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

S. Gatto