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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 modifié portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion ;
Vu le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 modifié instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ;
Vu le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ;
Vu le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 15 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 16 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 16 février 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 18 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 18 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 18 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 19 février 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 24 février 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 24 février 2021 ;
Vu les avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 2021 et du 25 mars 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
3 modifiés
Créé le 1 avril 2021
Les dispositions de l'article 2 et du 3° de l'article 4 s'appliquent aux contrats de travail conclus à compter du 1er avril 2021.
1 version
Créé le 1 avril 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
1 version
Fait le 31 mars 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert
La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Nadia Hai
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021