JORF n°0078 du 1 avril 2021

Décret du 30 mars 2021

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Nomination des membres de la Cour supérieure d'arbitrage

Résumé De nouveaux juges sont nommés à la Cour supérieure d'arbitrage.

Par décret en date du 30 mars 2021, sont désignés membres de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :

En qualité de président titulaire

M. TABUTEAU (Didier-Roland), président de section au Conseil d'Etat ;

En qualité de membres titulaires

M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat ;
Mme BOURGEOIS-MARCHUREAU (Béatrice), conseillère d'Etat ;
M. DEREPAS (Luc), conseiller d'Etat ;
M. ROUSSELLE (Olivier), conseiller d'Etat ;
M. TRICOT (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
Mme GUIRIMAND (Dominique), conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation ;
M. BALLOUHEY (François), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme LEBÉE (Emmanuelle), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

En qualité de membres suppléants

Mme CHEVRIER (Catherine), conseillère d'Etat ;
M. FABRE-AUBRESPY (Hervé), conseiller d'Etat ;
M. MARIMBERT (Jean), conseiller d'Etat ;
M. STRUILLOU (Yves), conseiller d'Etat ;
M. MARON (Albert), conseiller à la Cour de cassation ;
M. GOUGÉ (François), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme LAMBREMON (Sophie), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme DELTORT (Marie-Hélène), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.