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Décret n°2021-352 du 31 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 9 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris).

Décret n°2021-352 du 31 mars 2021
Article 1
Article 2