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Arrêté du 8 mars 2021

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Arrêté limitant la création d'entreprises de travail temporaire par certains organismes

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 précise quels organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 (Mise à jour des organismes autorisés pour les entreprises adaptées de travail temporaire) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 26 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Création d'une entreprise adaptée de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Liste des organismes habilités

Résumé. L'arrêté donne la liste des organismes autorisés et la date à laquelle ils l'ont été.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.

En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 met à jour un autre arrêté du 20 novembre 2019.

Fait le 8 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Arrêté du 8 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe