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Annexe

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Arrêté du 8 mars 2021

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 26 février 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une entreprise adaptée de travail temporaire

Résumé Seuls certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités

Résumé L'arrêté donne la liste des organismes autorisés et la date à laquelle ils l'ont été.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi