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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un magistrat
Résumé M. Christian Bernier prend sa retraite plus tôt à partir du 1er janvier 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2021, M. Christian Bernier, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.
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