JORF n°0078 du 1 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021

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Modification des fonctions et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires à Bayeux

Résumé Le nom de la société de notaires à Bayeux change après que l'un de ses membres change de fonction.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOUBLET (Julien, Georges, Samuel), ayant pour nom d'usage DOUBLET-QUENTEL, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LATRUBESSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bayeux (14400), 9, rue du Maréchal-Foch » à la résidence de Bayeux (Calvados).
M. DOUBLET (Julien, Georges, Samuel), ayant pour nom d'usage DOUBLET-QUENTEL, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric LATRUBESSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bayeux (14400), 9, rue du Maréchal-Foch ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric LATRUBESSE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Bayeux (14400), 9, rue du Maréchal-Foch » est ainsi modifiée : « Frédéric LATRUBESSE et Julien DOUBLET-QUENTEL, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à BAYEUX (14400), 70, rue Saint-Malo ».