modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le personnel médical hospitalier
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins et pharmaciens à l'hôpital, notamment sur les horaires, les repos et les heures supplémentaires.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
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Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques
Résumé. Les activités médicales et pharmaceutiques peuvent désormais être organisées en temps continu pour certaines spécialités, avec des règles spécifiques pour les repos.
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Modification des règles de temps de travail additionnel pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent désormais effectuer des heures supplémentaires volontaires, avec des contrats spécifiques et un suivi strict pour garantir leur santé et sécurité.
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Modification des obligations de service des praticiens
Résumé. Les praticiens contractuels et associés doivent accomplir leurs obligations de service selon des règles précises, avec des indemnités pour les heures supplémentaires.
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Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé, en ajustant les périodes de travail et les modalités de décompte.
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
Au a du C de l'article 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques)Art. 2Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiquesLes activités médicales et pharmaceutiques peuvent désormais être organisées en temps continu pour certaines spécialités, avec des règles spécifiques pour les repos., les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens)Art. 4Modification des obligations de service des praticiensLes praticiens contractuels et associés doivent accomplir leurs obligations de service selon des règles précises, avec des indemnités pour les heures supplémentaires., les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022
L'article 9 (Modification des catégories de professionnels de santé)Art. 9Modification des catégories de professionnels de santéUn arrêté modifie une liste de professionnels de santé en supprimant deux catégories d'assistants et praticiens associés. est ainsi modifié : 1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ; 2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.
En vigueur depuis le 2 avril 2021 · Dernière version le 30 décembre 2022
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Entrée en vigueur des articles 1 à 8
Résumé. Les règles des articles 1 à 8 commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.
Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 30 avril 2003)Art. 1Modification de l'arrêté du 30 avril 2003On change l'arrêté du 30 avril 2003 avec les règles des articles 2 à 13. à 8 (Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé)Art. 8Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santéL'arrêté modifie les règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé, en ajustant les périodes de travail et les modalités de décompte. entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.