JORF n°0078 du 1 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-901 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour des règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Un arrêté a changé les règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 30 avril 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 11 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 13 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé Un décret de mars 2021 change une partie d'un autre décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 17 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 30 Avril 2003

Résumé L'article 8 change une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2003 > > Art. 20 > >

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Article 9

Au a du C de l'article 2, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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Article 10

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

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Article 11

L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;

2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.

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Article 12

Le C de l'article 10 est supprimé.

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Article 13

Le C de l'article 13 est supprimé.

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Article 14

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Entrée en vigueur des articles 1 à 8

Résumé Les règles des articles 1 à 8 commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les articles 1er à 8 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage Moreel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et de l'encadrement,

M.-H. Perrin