Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2021

modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le personnel médical hospitalier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins et pharmaciens à l'hôpital, notamment sur les horaires, les repos et les heures supplémentaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-901 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 avril 2003

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques) à 13 (Suppression d'un paragraphe dans un arrêté) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques

Résumé. Les activités médicales et pharmaceutiques peuvent désormais être organisées en temps continu pour certaines spécialités, avec des règles spécifiques pour les repos.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de temps de travail additionnel pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent désormais effectuer des heures supplémentaires volontaires, avec des contrats spécifiques et un suivi strict pour garantir leur santé et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service des praticiens

Résumé. Les praticiens contractuels et associés doivent accomplir leurs obligations de service selon des règles précises, avec des indemnités pour les heures supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des tâches de permanence des soins

Résumé. L'arrêté modifie l'article 11 pour préciser la répartition des tâches de permanence des soins entre les praticiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les syndicats interhospitaliers

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2021 modifie l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 concernant les syndicats interhospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de récupération des heures supplémentaires pour les praticiens hospitaliers et enseignants

Résumé. Les praticiens hospitaliers et enseignants peuvent récupérer leurs heures supplémentaires ou astreintes sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé, en ajustant les périodes de travail et les modalités de décompte.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

Au a du C de l'article 2 (Modification de l'organisation des activités médicales et pharmaceutiques), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

Au premier alinéa de l'article 4 (Modification des obligations de service des praticiens), les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.

Abrogé30 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2022

L'article 9 (Modification des catégories de professionnels de santé) est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;
2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.

En vigueur depuis le 2 avril 2021 · Dernière version le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 1 à 8

Résumé. Les règles des articles 1 à 8 commencent à s'appliquer le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 30 avril 2003) à 8 (Modification des règles de comptabilisation des indemnités pour les professionnels de santé) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage Moreel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et de l'encadrement,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15