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Simplification des règles pour les marchés de services juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction d’une exception sans publicitéCode de la commande publiqueArt. R2123-1 : Conditions pour utiliser une procédure adaptée dans les marchés publics
→ Version 2 : Retrait de l’option juridiqueCode de la commande publiqueArt. R2123-2 : Règles pour les marchés combinant services sociaux et autres
→ Version 3 : Suppression des dispositions spécifiques aux prestations juridiques de représentation
- Code de la commande publiqueArt. R2122-2, Art. R2123-1, Art. R2123-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2123-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueSct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiques, Art. R2123-8
1 version
3 modifiés
3 abrogés