Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une présidente adjointe pour les commissions médicales
Résumé. Une ancienne magistrate est nommée présidente adjointe des commissions qui gèrent les litiges liés aux accidents médicaux pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, Mme Françoise CARRIER, magistrate honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, à compter du 15 février 2021.
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