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Arrêté du 14 mars 2021

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des primes et salaires pour certains agents de l'État

Résumé. Un arrêté ajuste les primes et la répartition des salaires pour certains agents de l'État à partir du 1er avril 2021.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 (Contrôle économique et financier de la Plateforme des données de santé) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 (Fixation du plafond de prime pour les cadres et experts) fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de direction, d'encadrement ou d'expertise dans certains ministères est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des points d'indice majoré

Résumé. La répartition des points d'indice majoré entre les directions des administrations centrales est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Date d'entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er avril 2021 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 14 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3