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Décret n°2021-359 du 31 mars 2021

relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de l'accompagnement des travailleurs handicapés

Résumé. Ce décret améliore l'accompagnement des travailleurs handicapés, y compris les détenus, en élargissant les aides et en précisant les conditions d'accompagnement socioprofessionnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-9-2 (Conditions de travail pour les détenus) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5213-13 (Agrément des entreprises adaptées par l'État) et L. 5213-19-1 (Règles pour les entreprises adaptées aidant les travailleurs handicapés) ;

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiée pénitentiaire, notamment son article 33 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 23 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des structures d'accompagnement socioprofessionnel

Résumé. L'article élargit les conditions d'accompagnement socioprofessionnel pour inclure les entreprises adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement de la description des traits des salariés en insertion

Résumé. La description des traits des salariés en insertion est élargie pour inclure leurs aspects sociaux et professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des droits des détenus travailleurs handicapés

Résumé. Les détenus reconnus travailleurs handicapés peuvent maintenant bénéficier des mêmes aides et agréments que les travailleurs handicapés classiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2021

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Chargement des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier le décret au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Décret n°2021-359 du 31 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4