JORF n°0078 du 1 avril 2021

Arrêté du 19 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534) ;

Vu la résolution de dissolution adoptée le 17 décembre 2020 par l'assemblée générale de Culture viande ;

Vu la résolution de dissolution adoptée le 17 décembre 2020 par l'assemblée générale de la FedeV-Les métiers de la viande (ex-Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes - FNICGV) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du Dialogue Social rendu le 17 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation professionnelle d'employeurs

Résumé L'article reconnaît officiellement une organisation dans le secteur de la viande et supprime une autre règle.

L'arrêté du 20 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

« - Culture viande. » ;

2° L'article 2 est abrogé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain