JORF n° 0191 du 17 août 2017

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 1er juillet 2017 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Arrêté du 24 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de quatre traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 2 août 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps de traversée piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial, dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » (session 2018), par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures », session 2018, par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)

Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture en 2017 des concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de technicien territorial, session 2018, spécialité « aménagement urbain et développement durable », en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, de l'Hérault, de la Haute-Garonne, du Lot et du Tarn organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

Décision du 7 août 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 3 août 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 10 août 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 août 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 10 août 2017 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant »

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de soutien familial » et « déclaration d'informations sur l'accord amiable entre les parents »

Arrêté du 3 août 2017 portant changement de distributeur des solutions à usage ophtalmique SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 3 août 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2017 portant modification des conditions d'inscriptions de HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM et renouvellement d'inscription de la solution ophtalmique OPTIVE de la société ALLERGAN France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 4 août 2017 portant approbation des statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Toulouse Business School » (TBS)

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management

Arrêté du 8 août 2017 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix

Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation de la série hôtellerie

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 8 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » homologué par décret n° 2014-709 du 25 juin 2014

Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 8 août 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 9 août 2017 portant abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation

Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décret du 16 août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. WADRAWANE (Jacques)

Décret du 16 août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)

Décret du 16 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. FRANÇOIS (Didier)

Décret du 16 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme DEBIEVE (Hélène)

Décret du 16 août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III) - M. VISEUR (Frédéric)

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2017 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrête du 4 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 8 août 2017 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation