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Arrêté du 3 août 2017

portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cautionnement pour les régisseurs en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté augmente le montant de la caution pour un régisseur d'argent dans la Seine-Saint-Denis à 5 300 euros.

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Modification du cautionnement pour un régisseur en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté modifie le montant du cautionnement pour un régisseur d'avances et de recettes dans la Seine-Saint-Denis, le portant à 5 300 euros.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, l'arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis en qualité de régisseur d'avances et de recettes est modifié ainsi qu'il suit :
« Compte tenu du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis porté à 67 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Franck AUER, régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, est fixé à 5 300 euros. »
(Le reste demeure inchangé.)

Arrêté du 3 août 2017