Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :

1. Le nom de la rubrique « Laboratoires Alcon (ALCON) S.A.S. » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS ».

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :

1. Le nom de la rubrique « Laboratoires ALCON S.A.S. (ALCON) » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans le libellé court du code 1152893, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS » et dans la nomenclature du même code, « des Laboratoires Alcon » est remplacé par « de la société NOVARTIS PHARMA ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.