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Décision du 10 août 2017

portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des hauts responsables militaires

Résumé. Le ministre autorise six hauts responsables militaires à signer des actes dans leurs domaines, sauf les décrets.

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

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Délégation de signature à des hauts responsables militaires

Résumé. Le ministre donne le droit à six hauts responsables militaires de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Patrick Gournay, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier Dal, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade François Thiefin, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Guillaume du Breil de Pontbriand, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite de ses attributions ;
6. M. le général de brigade Jérôme Lockhart, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2017.

B. Houitte de la Chesnais

Décision du 10 août 2017
Article 1
Article 2