Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 3 août 2017
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2017 > > Art. 2, Art. 3 > >
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3 abrogés
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy