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Arrêté du 3 août 2017

modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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Modification des règles pour les enseignants-chercheurs en odontologie

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un groupe d'experts en odontologie et change les règles pour les enseignants-chercheurs dans ce domaine.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification de la composition du groupe des disciplines odontologiques

Résumé. L'arrêté modifie la composition du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 2 → Version 6
-Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les enseignants-chercheurs en odontologie

Résumé. Les nouvelles règles pour les enseignants-chercheurs en odontologie commencent le 1er septembre 2017.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la composition du groupe des disciplines odontologiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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Suppression des articles sur la date d'entrée en vigueur et l'exécution

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 mai 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4