Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 26 juillet 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 6 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 21-1 > >
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1 créé
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil