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Arrêté du 26 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté réorganise la direction de la sécurité de l'aviation civile en modifiant les noms des services, en ajoutant une nouvelle mission et en élargissant certaines compétences.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 6 juin 2017,

Arrête :

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Réorganisation de l'échelon central de la direction de la sécurité

Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est réorganisé avec des modifications dans les noms et l'ajout d'une nouvelle mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction gestion des ressources

Résumé. La direction gestion des ressources de la DSAC voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout du contrôle de gestion interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction navigabilité et opérations

Résumé. La direction navigabilité et opérations élabore, met en œuvre et anime la politique de sécurité aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction gestion des ressources de la DSAC

Résumé. La direction gestion des ressources de la DSAC est renommée et ses pôles sont réorganisés pour mieux gérer les ressources humaines, la formation, les finances, les achats et la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission systèmes d'information

Résumé. La mission systèmes d'information de la DSAC gère et améliore les applications informatiques selon le schéma directeur SIGP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. 21-1
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 21-1

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6