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Arrêté du 11 juillet 2017

fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège

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Enseignement de la langue des signes française dans les écoles

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment enseigner la langue des signes française à l'école primaire et au collège, avec des règles qui commencent à la rentrée scolaire 2017-2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation) ;

Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées en date du 19 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Enseignement de la LSF à l'école

Résumé. Un arrêté de 2017 précise comment enseigner la langue des signes française à l'école primaire et au collège.

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur de l'enseignement de la LSF

Résumé. Les règles pour apprendre la langue des signes à l'école commencent à partir de la rentrée scolaire 2017-2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application d'un arrêté sur l'enseignement de la LSF

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles sur l'enseignement de la langue des signes française, qui commencent à la rentrée 2017.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 11 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes