Créé le 1 septembre 2017
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.
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Arrêté du 11 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées en date du 19 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
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Créé le 1 septembre 2017
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
X. Turion
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Arrêté du 11 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes