Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et A. 212-49 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2010Sct. AnnexeArrêté du 15 mars 2010Art.
- Arrêté du 15 mars 2010
Sct. Annexe, Art.

1 version

2 créés

Article 5

Créé le 18 août 2017

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 6

Créé le 18 août 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6