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Arrêté du 31 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des enseignements pour les élèves de SEGPA

Résumé. Les élèves de SEGPA en quatrième et troisième auront désormais un enseignement de découverte professionnelle pour mieux se préparer à une formation professionnelle, avec des horaires modifiés.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement), D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage), R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collèges ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Organisation des enseignements adaptés en collège) modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrête :

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Modification de l'enseignement professionnel en SEGPA

Résumé. Les élèves de SEGPA en quatrième et troisième reçoivent désormais un enseignement de découverte professionnelle pour mieux se préparer à une formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des horaires hebdomadaires d'enseignement

Résumé. Les horaires hebdomadaires des enseignements pour les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2017.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2017.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5