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Arrêté du 31 juillet 2017

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collèges ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrête :

Article 3

Créé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 4

Créé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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Article 5

Créé le 1 septembre 2017

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2017.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 31 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5