Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 > > Art. 2 > >
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JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 31 juillet 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collèges ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2017.
Jean-Michel Blanquer