Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Valenciennes
Résumé. Un notaire salarié est nommé notaire à Valenciennes après avoir quitté son poste précédent.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEDISE (Raphaël, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. DEDISE (Raphaël, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), office créé.
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