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Arrêté du 9 août 2017

modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des diplômes en natation synchronisée

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir des diplômes en natation synchronisée et crée de nouvelles épreuves d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation) portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses de test de sécurité pour les diplômés en natation synchronisée

Résumé. Les diplômes et brevets fédéraux en natation synchronisée dispensent désormais de certains tests de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en natation synchronisée

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en natation synchronisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en natation synchronisée

Résumé. Un nouvel arrêté crée les épreuves pour évaluer les unités de compétences 3 et 4 du diplôme supérieur en natation synchronisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2010Sct. AnnexeArrêté du 15 mars 2010Art.
- Arrêté du 15 mars 2010
Sct. Annexe, Art.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Application des règles aux nouvelles habilitations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles autorisations données après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5