Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 9 août 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 6 bis > >
1 version
1 créé
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2010 > > Art. Annexe > >
1 version
1 créé
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Article 6
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune