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Arrêté du 9 août 2017

modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des règles pour les diplômes de plongeon

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 simplifie les règles pour obtenir des diplômes dans le domaine du plongeon, en dispensant certains tests de sécurité et en créant de nouvelles épreuves.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation) portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Dispense de tests de sécurité pour les diplômés en activités aquatiques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets dans le domaine des activités aquatiques et du plongeon sont dispensés de passer certains tests de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables en plongeon

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine du plongeon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme d'État supérieur en plongeon

Résumé. Un nouvel arrêté crée les épreuves certificatives pour les unités de compétence 3 et 4 du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "plongeon".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2010Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Application des règles aux nouvelles habilitations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles autorisations données après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5