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Arrêté du 9 août 2017

relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires des brevets d'Etat d'éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Les éducateurs sportifs de plongée doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-8 (Formation aux sports à risque), D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux) à D. 212-74 (Conditions pour obtenir les brevets d'État d'éducateur sportif) et R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif) ;

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option plongée subaquatique ;

Vu les arrêtés en date du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté en date du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté en date du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Recyclage obligatoire pour les éducateurs de plongée

Résumé. Les éducateurs sportifs de plongée doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans.

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent suivre un recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle.

Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif).
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu avant le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2020.
Le premier recyclage du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu après le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Stage de recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Un stage de recyclage de 21 heures est obligatoire tous les cinq ans pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique, avec trois modules pour actualiser leurs compétences.

Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les éducateurs de plongée) dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage d'une durée de 21 heures comprend les trois modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté,

  • module n° 1 : « remise à niveau technique » ;
  • module n° 2 : « remise à niveau théorique » ;
  • module n° 3 : « remise à niveau thématique ».

Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation des stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée) afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Organisation des stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Les stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée subaquatique sont organisés par des établissements sous la tutelle du ministre des sports.

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en plongée subaquatique et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur deux des trois modules mentionnées à l'article 3 (Stage de recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée).

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Certificat médical obligatoire pour le stage de recyclage des professeurs de plongée

Résumé. Les professeurs de plongée doivent fournir un certificat médical récent avant leur stage de recyclage.

Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les éducateurs de plongée) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation des stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée), un certificat médical de non contre indication à la pratique et l'enseignement de la plongée datant de moins de trois mois avant l'entrée en formation.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Organisation des stages de recyclage en plongée subaquatique

Résumé. Les directeurs d'établissements de plongée subaquatique doivent nommer chaque année un coordonnateur pédagogique, un responsable pédagogique et des formateurs pour assurer la qualité des stages de recyclage.

Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4 (Organisation des stages de recyclage pour les éducateurs sportifs en plongée), désigne annuellement :

  • un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
  • un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
  • des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en plongée subaquatique.

Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la plongée subaquatique depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Conditions d'ouverture d'un stage de recyclage en plongée

Résumé. Pour organiser un stage de recyclage en plongée, il faut au moins huit participants, sauf décision contraire du directeur.

L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de l'intégralité de chaque module du stage de recyclage.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Rôle de la directrice des sports dans les stages de recyclage

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les stages de recyclage en plongée subaquatique.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stage de recyclage pour plongeurs

Résumé. Un stage pour plongeurs afin de rafraîchir leurs compétences avec des modules techniques, théoriques et thématiques.
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Certification de formation en plongée

Résumé. Un directeur confirme qu'une personne a bien suivi une formation de recyclage en plongée.

Fait le 9 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe