Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0191 du 17 août 2017
Arrêté du 3 août 2017
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
1 version
Article 5
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines,
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia