A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2017Art. null
- Arrêté du 31 mai 2017Art. null
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Arrêté du 3 août 2017
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2017Art. null
- Arrêté du 31 mai 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2017Art. null
- Arrêté du 31 mai 2017Art. null
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Créé le 18 août 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
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Créé le 18 août 2017
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines,
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017
Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5