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Arrêté du 3 août 2017

modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 modifie un autre arrêté du 31 mai 2017 et entre en vigueur le 1er juillet.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2017Art.
- Arrêté du 31 mai 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2017Art.
- Arrêté du 31 mai 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2017Art.
- Arrêté du 31 mai 2017
Art. null

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 18 août 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines,

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5