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Arrêté du 2 août 2017

relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de quatre traversées piétonnes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de compteurs de temps d'attente pour piétons à Strasbourg

Résumé. Strasbourg teste pendant deux ans des compteurs de temps d'attente pour aider les piétons à traverser en toute sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 (Création de l'Eurométropole de Strasbourg) portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1 et 110-2 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 7 ;

Vu la demande du président de l'Eurométropole de Strasbourg du 13 septembre 2016,

Arrêtent :

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Expérimentation de décompteurs de temps d'attente piéton à Strasbourg

Résumé. Un essai de deux ans pour des compteurs de temps d'attente pour piétons est lancé à Strasbourg.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg au droit des traversées piétonnes des carrefours à feux suivants :

  • quai des Bateliers-pont du Corbeau ;
  • route de Vienne-bretelle de l'Avenue du Rhin ;
  • route du Polygone-rue Léon-Dacheux ;
  • rue de Boston-rue d'Ankara.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Suspension et contrôle d'une expérimentation routière

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation routière en fonction des circonstances.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Application d'un arrêté sur la sécurité des piétons

Résumé. Le président de l'Eurométropole de Strasbourg doit appliquer un arrêté qui teste un nouveau système pour aider les piétons à traverser en toute sécurité.

Le président de l'Eurométropole de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un décompteur de temps d'attente pour piétons

Résumé. Un compte à rebours pour aider les piétons à traverser en toute sécurité est testé à Strasbourg.

Fait le 2 août 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 2 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe